Vous êtes passionné d’automobile et vous avez la fibre pédagogique ? Transformez vos centres d’intérêt en véritable métier en créant votre propre auto-école !

Les conditions d’ouverture d’une auto-école au Maroc

Pour obtenir l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de ce type d’école, vous devez être âgé(e) de 20 ans révolus et jouir de tous vos droits civiques et civils. Vous ne devez pas avoir été condamné pour un délit ou un crime contraire à la moralité publique, ni pour vol, faux ou extorsion de biens. Vous ne devez avoir fait l’objet d’aucune procédure de liquidation judiciaire.

Les formalités obligatoires pour ouvrir un établissement d’enseignement de la conduite

La demande d’exploitation d’une auto-école comporte deux étapes : l’autorisation initiale et celle d’ouverture au public.

Vous devez solliciter l’autorisation initiale auprès du service préfectoral ou provincial de la sécurité routière auquel sera rattaché l’auto-école. Le dossier doit être daté, signé et contenir les éléments suivants :

  • une copie de votre pièce d’identité valide ;
  • un extrait n°3 de votre casier judiciaire de moins de 3 mois ;
  • une fiche anthropométrique de moins de 3 mois ;
  • une photo d’identité récente ;
  • le cahier des charges, paraphé à chaque page et signé à la dernière (signature légalisée et précédée de la mention « Lu et approuvé, je m’engage à respecter les clauses du présent cahier des charges ») ;
  • le récépissé du cautionnement provisoire d’un montant de 100 000 DH ;
  • un certificat de géomètre-expert attestant d’une distance à 350 m entre le lieu envisagé pour votre établissement et les sièges des autres écoles de conduite.

Lorsque vous remettez votre dossier complet, l’administration vous fournit un récépissé de dépôt. En revanche, s’il manque certaines pièces, le service vous délivre une fiche de refus, ainsi que le dossier incomplet.

L’administration étudie ensuite votre dossier. Si votre demande remplit toutes les conditions requises, vous recevez l’autorisation initiale d’ouverture et d’exploitation de votre auto-école valable une année. Il vous reste alors à préparer le dossier technique en vue de la seconde étape : l’autorisation d’ouverture au public et d’exercice de la profession.

La demande, dûment datée et signée, doit être accompagnée de nombreux documents :

  • Pièces relatives au local : certificat de propriété ou bail précisant l’usage des locaux, plan approuvé par un architecte et comportant la mention « établissement d’enseignement de la conduite » et les éléments prévus au cahier des charges, certificats d’immatriculation au registre du commerce et d’inscription à la taxe professionnelle, attestation d’assurance en cours de validité, document d’abonnement Internet, téléphone, eau et électricité ;
  • Documents concernant les véhicules : copies du certificat d’immatriculation comprenant la mention « autoé-cole», du certificat de contrôle technique et de l’attestation d’assurance valides ;
  • Pièces fournies par le directeur de l’auto-école : copie du contrat de travail ou déclaration sur l’honneur légalisée dans laquelle il s’engage à gérer l’établissement, copies d’une pièce d’identité et du permis de conduire B, extrait n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois, certificat attestant d’un niveau d’études équivalent à la deuxième année du baccalauréat ;
  • Documents concernant le moniteur : copie du contrat de travail (ou déclaration sur l’honneur du directeur s’engageant à occuper lui-même cette fonction), copie de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite, copies d’une pièce d’identité et du permis de conduire, extrait n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois ;
  • Moyens pédagogiques : liste des supports pédagogiques et didactiques proposés, ainsi que des équipements prévus par le cahier des charges ;
  • Note technique sur le système informatique utilisé pour la gestion administrative et la conservation des informations.

Vous êtes tenu d’équiper votre auto-école dans un délai de 12 mois à compter de l’autorisation initiale, ainsi que de déposer une demande de constatation de l’établissement auprès du service préfectoral ou provincial de la sécurité routière. La commission de constatation se rend sur place, en vue de vérifier la conformité de l’établissement aux conditions demandées. Si tout va bien, la commission dresse un procès-verbal qui autorise l’ouverture de votre établissement au public et l’exercice de la profession.