Au nombre de 140 actuellement au Maroc, auxquels viendront s’ajouter prochainement 552 appareils nouvelle génération, les radars fixes ont pour objectif de réduire le nombre d’excès de vitesse dans le pays. Comment sont traitées les infractions ? Quels sont les délais et les modes de paiement acceptés ? Peut-on contester l’amende ?
Les différentes phases du traitement des infractions
Voici la procédure en cas d’excès de vitesse constaté :
- interception du véhicule et prise de photographie ;
- lecture de la plaque d’immatriculation et identification du propriétaire ;
- rédaction et signature du procès-verbal par l’agent verbalisateur ;
- envoi de l’avis de contravention par E-barkia (et par SMS via l’appli « Infractions routières ») ;
- paiement de l’amende OU déclaration du conducteur OU réclamation ;
- en l’absence de règlement ou d’une des procédures mentionnées ci-dessus dans les délais légaux, envoi du procès-verbal au tribunal ;
- mise à jour éventuelle du solde de points du permis de conduire.
Délai et mode de paiement
À compter de la date de notification, vous disposez de 30 jours pour payer le montant de l’ATF (amende transactionnelle et forfaitaire). Le délai est identique en cas de déclaration d’un autre conducteur ou de contestation de l’infraction.
Différents modes de paiement sont à votre disposition pour vous acquitter du montant de l’amende par carte bancaire :
- par télépaiement sur le site de la Trésorerie Générale du Royaume ;
- via les banques ou les services bancaires mobiles ;
- aux guichets automatiques des banques.
Si vous souhaitez payer votre amende en espèces ou par chèque, cela est possible dans les perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume, ainsi que dans les points de vente directs.
Déclaration et réclamations
Deux cas de figure peuvent vous amener à contester l’amende reçue : vous êtes propriétaire du véhicule en infraction, mais vous n’étiez pas au volant au moment des faits, ou le véhicule considéré n’était pas en votre possession à la date du contrôle.
Cette seconde situation survient notamment en cas :
- de véhicule cédé ou déclaré volé avant la date de l’infraction ;
- d’utilisation abusive du numéro d’immatriculation ;
- de véhicule non enregistré à votre nom.
Toute déclaration ou réclamation doit être déposée auprès d’une des agences d’Al Barid Bank ou Barid Cash, dont la liste est disponible ici.
L’application mobile “Infractions routières”
Ce service répond à plusieurs objectifs :
- permettre aux citoyens de consulter simplement leurs infractions, le solde de leurs points et le détail des infractions relevées par les radars fixes (photos, lieu, PV…) ;
- les informer sur toutes les démarches de paiement, de contestation et de récupération de points ;
- leur permettre de payer directement leurs amendes ;
- leur offrir un canal de communication direct avec l’administration.